Cadastre - Passage géomètre

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Catégorie : Informations diverses

Les propriétaires fonciers sont informés que le Géomètre du Cadastre effectuera la mise à jour du Plan Cadastral de la commune au cours de la période du

14 décembre 2016 au 20 janvier 2017

Extrait de l'Arrêté préfectoral du 4 février 1998 :

Article 1 : Les opérations de conservation cadastrale, concourant à la mise à jour des bases des impôts directs locaux, des diverses taxes assimilées et à l'actualisation du plan cadastral, sont effectuées périodiquement dans l'ensemble des communes du département.

La programmation, l'exécution et le contrôle des opérations de conservation cadastrale sont assurés par la Direction des Services fiscaux.

Article 2 : Les périodes d'intervention en commune et l'identité des agents seront portés à la connaissance du Maire au moins 15 jours avant la date des opérations.

Article 3: Le présent arrêté sera affiché en mairie au moins JO jours avant le début des travaux pour l'information des administrés.

Article 4 : Les agents chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées.